Protection des données

Déclaration de protection des données (version du 19.09.2023)

Je soussignée, Sonja Arnold, Cabinet Sonja Arnold, Rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg, confirme par la présente que je respecte les règles suivantes conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.

L'objectif de la présente déclaration est de vous informer, en tant que mon/ma client∙e,, sur la manière dont je traite vos données personnelles et sensibles qui sont collectées dans mon cabinet.

Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d'éventuelles offres sont traitées. Il s'agit exclusivement de données que j'ai enregistrées avec votre accord, que vous me faites parvenir ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.). Il peut s'agir de données générales sur votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), d'informations sur votre santé/l'évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d'autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier du/de la patient∙e).

Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier de patient∙e, respectivement dans le dossier nécessaire à l'administration, en particulier dans l’application OptaMed pour la facturation selon le tarif 590. On peut, dans ces deux lieux de conservation, retracer toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données, y compris les personnes qui en étaient responsables.

Vos données personnelles ne sont transmises qu'aux personnes ou aux secteurs de mon cabinet qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et sont tenues de les respecter. Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d'autres personnes ou institutions (assureurs, etc.) qu'avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.

Si vos données sont collectées et traitées physiquement, elles sont conservées dans un local ou une armoire fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée (pare-feu, mot de passe, etc.).

Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.

La communication écrite entre mon cabinet et vous s’effectue au moyen de lettre, mail ou sms/messagerie. La communication par mail se fait - avec votre accord écrit - de manière non cryptée.

Site web : mon site web est hébergé sur gandi.net en France. Il n'y a pas de collecte de données sur les utilisateur∙trices (cookies).

Facturation : mon logiciel de facturation (OptaMed) stocke vos données personnelles de manière sécurisée en local sur mon ordinateur. Elles sont protégées par un mot de passe et elles ne sortent pas de mon ordinateur (pas de stockage sur cloud - le développeur n'a pas accès à vos données). Les sauvegardes se font en local.

Communication par mail/sms/messagerie : ces systèmes de communication ne sont pas sécurisés. En correspondant avec moi par mail, sms ou messagerie, vous acceptez le fait que cette communication ne soit pas sécurisée.

Formulaire de contact depuis le site www.emr.ch/fr : en utilisant la fonction de recherche et/ou le formulaire de contact se trouvant sur le site www.emr.ch/fr vous acceptez de transmettre des données vous concernant par un moyen de communication non-sécurisée.

En tant que client∙e actuel∙le ou ancien∙ne, vous pouvez me demander un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet dans un format électronique courant. Seules les données physiquement disponibles seront scannées à cette fin et vous seront envoyées au format PDF ou en document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement, dans un délai maximum de 30 jours.

Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits est la thérapeute responsable de votre dossier.

Sonja Arnold, Cabinet Sonja Arnold, Rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg

info@sonjaarnold.ch – 077 470 08 33